Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 avril 2025

Bienvenue chez AgentLed. En accédant à notre site web (https://agentled.ai), à notre plateforme (https://agentled.app, https://agentsled.app) ou à tout service associé, y compris la connexion de comptes tiers (collectivement, les "Services"), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ("Conditions"). Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations juridiques.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes par référence. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de nos Services, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, utilisateurs inscrits et clients.

2. Modifications des Conditions

AgentLed se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après la publication des Conditions mises à jour sur notre Site web. Votre utilisation continue des Services après la publication des Conditions révisées constitue votre acceptation de ces changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions afin de rester informé de toute mise à jour.

3. Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur de nos Services, vous acceptez de :
  • Fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de nos Services.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et être responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte.
  • Utiliser nos Services conformément à toutes les lois, réglementations et présentes Conditions applicables.
  • Respecter les conditions de service de tout service tiers (par exemple, Google Workspace, Microsoft 365) que vous connectez ou utilisez conjointement avec nos Services.
  • Vous abstenir d’utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans s’y limiter, la violation de droits de propriété intellectuelle, la diffusion de contenus nuisibles, la tentative d’accès non autorisé à des systèmes ou l’interférence avec le fonctionnement des Services.
  • Être seul responsable des données et contenus que vous saisissez ou traitez via les Services, y compris vous assurer que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ces données avec nos Services.

4. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, fonctionnalités et éléments disponibles sur notre Site web et notre Plateforme, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels et les modèles d’IA sous-jacents (à l’exclusion de vos données traitées par ces modèles), sont la propriété exclusive d’AgentLed ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour accéder aux Services et les utiliser strictement conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout élément de nos Services sans le consentement écrit préalable d’AgentLed.

5. Contenu et données générés par l’utilisateur

Vous conservez la propriété des données que vous fournissez ou auxquelles il est accédé depuis vos comptes tiers connectés ("Données utilisateur"). Pour le contenu que vous publiez, téléversez ou soumettez activement directement dans les espaces publics ou partagés du Service (par exemple, forums communautaires, le cas échéant, mais à l’exclusion de vos Données utilisateur privées traitées uniquement pour la fonctionnalité du service), vous accordez à AgentLed une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu spécifique uniquement dans le but d’exploiter et d’améliorer ces espaces spécifiques du Service. Pour plus de clarté, le traitement de vos Données utilisateur (y compris les données issues de services intégrés comme Google Workspace ou Microsoft 365) pour la fonctionnalité principale des Services est régi par notre Politique de confidentialité. La licence accordée dans cette section ne remplace pas les limitations spécifiques d’utilisation des données, en particulier concernant l’entraînement de modèles IA/ML et les restrictions de partage/transfert de données pour les données de services intégrés, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des droits et consentements nécessaires pour fournir et traiter toutes les Données utilisateur via nos Services et que cela ne viole pas les droits d’un tiers ni aucune loi applicable. AgentLed se réserve le droit, sans y être obligé, de supprimer ou modifier tout contenu généré par l’utilisateur qui viole les présentes Conditions ou qui est autrement répréhensible.

6. Résiliation de l’accès

AgentLed se réserve le droit de résilier ou suspendre votre accès à nos Services, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront, notamment les dispositions de propriété, exclusions de garantie, indemnisation et limitations de responsabilité.

7. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. AGENTLED NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AGENTLED, SES AFFILIÉS ET LEURS CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, MÊME SI AGENTLED A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE D’AGENTLED ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION RÉSULTANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AUX SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDANT LA DATE DE LA RÉCLAMATION, OU CENT EUROS (EUR €100), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DES SERVICES EST DE CESSER DE LES UTILISER.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AgentLed, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants et prestataires de services respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, indemnité, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de ou liés à votre violation des présentes Conditions, votre utilisation des Services (y compris, sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Service autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions), vos Données utilisateur ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers (y compris les conditions de service de toute plateforme tierce intégrée).

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions et tout litige résultant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation de nos Services seront régis et interprétés conformément aux lois de France, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents situés à Paris, France, et les parties consentent irrévocablement à la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux.

10. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :
  • Email : contact@agentled.ai